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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
La boutique en ligne du site unamourdetapis.com a été mise en place par la société unamourdetapis.com.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web unamourdetapis.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société unamourdetapis.com dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes:
- Notice légale permettant une identification précise de la société unamourdetapis.com ;
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;
- Indication, en monnaie française du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison;
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;
- L'existence d'un droit de rétractation;
- Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société unamourdetapis.com au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- Les présentes conditions générales;
- Le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acception des conditions générales de ventes de la page de confirmation de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société unamourdetapis.com.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande.
Voici les différentes étapes de l'achat d'une tapis :
1 ) Ajout des articles à votre panier.
2 ) Confirmation des articles de votre panier.
3 ) Création de votre compte.
4 ) Changement d'adresse de livraison - Sélection du mode de livraison - Ajout de commentaire sur votre commande.
5 ) Sélection du mode de paiement.
6 ) Confirmation de votre achat et validation des conditions général de ventes.
7 ) Règlement.
8 ) Retour à la boutique.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société unamourdetapis.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société unamourdetapis.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de
respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il
souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société unamourdetapis.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement cité si dessous, à savoir :
- Carte bancaire : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par le Groupe CIC à l'aide de sa solution 3D secure Cybermut. Le débit est effectué une fois le colis expédié.
- Chèque : Les délais de livraison commence à s'appliquer des réception du cheque. L'encaissement de ce dernier est effectué une foi votre colis expédié..
- Paypal : Banque en Ligne www.paypal.com. Le débit de votre carte bancaire est immédiat.
- Virement : Les coordonnées bancaires sont communiqué sur demande.
- Cheque Ca Do : Les délais de livraison commence à s'appliquer des réception du cheque
- A venirReceived and pay Fianet :
Le consommateur garantit la société unamourdetapis.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société unamourdetapis.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société unamourdetapis.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 11 :Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai 72 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Article 12 :Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine , Département d'outre mer ou Europe . (
Nous contacter pour livraison dans un autre pays )
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de refuser le colis si ce dernier est détérioré . Merci de nous signaler votre refus du colis par mail sav [ a ] unamourdetapis.com, dans un délai de 72 Heures.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
L'expédition, se fait en Chronopost, Colissimo 48 H, Colissimo 48 H Assurance, UPS, France expresse, TNT
12- a Chronopost :
Vous programmez la livraison à votre domicile du tapis en semaine entre 8h et 13h ou le Samedi (+7 Euros) suivant votre commune d'habitation.
(Une fois que le tapis commandé est réceptionné dans notre entrepôt, nous vous contactons pour programmer le jour de livraison du tapis)
La Distribution : La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boîte à lettres du destinataire et le colis est déposé à votre bureau de poste .
Tranquillité :Le renvois sous 4 semaines du tapis en cas de perte.
Traçabilité :A tout moment, vous pouvez suivre vos envois en indiquant vos numéros de colis sur le site de la poste :http://www.chronopost.fr.(Le suivi du colis s'active des que le colis est posté)
12-b Colissimo 48h Assurance :
Avec Colissimo recommandé 48 H, vous êtes livré en 48h partout en France métropolitaine.
Rapidité :Un délai garanti de 48 h en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine (y compris ses codes armées et la Corse) et Monaco.
Un délai indicatif de 4 jours pour les envois au départ de la France métropolitaine vers Andorre.
Pas d'engagement de délai sur le Secteur Postal 69000.
Tranquillité :Le renvois sous 4 semaines du tapis en cas de perte.
Distribution :La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boîte à lettres du destinataire et le colis est déposé à votre bureau de poste .
Traçabilité :A tout moment, vous pouvez suivre vos envois en indiquant vos numéros de colis sur le site de la poste :http://www.coliposte.fr. (Le suivi du colis s'active des que le colis est posté)
12-c Colissimo 48h :
Avec Colissimo, vous êtes livré partout en France métropolitaine.
Distribution : Distribution du colis sans signature dans la boite aux lettres à l'adresse du destinataire. En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boîte à lettres du destinataire et le colis est déposé à votre bureau de poste .
Traçabilité :A tout moment, vous pouvez suivre vos envois en indiquant vos numéros de colis sur le site de la poste :http://www.coliposte.fr. (Le suivi du colis s'active des que le colis est posté)
12-d UPS :
Une fois que le tapis commandé est réceptionné dans notre entrepôt, nous vous contactons et vous programmez la livraison à votre domicile du tapis en semaine entre 8h et 16h suivant votre commune d'habitation.
Pour la livraison du samedi matin, la livraison est assurée par UPS de 8h à 13h, malheureusement ces livraisons ne sont pas garanties à 100%.
La Distribution :La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Vous pouvez alors reprogrammer la livraison du colis.
Tranquillité :Le renvois sous 4 semaines du tapis en cas de perte.
Traçabilité :A tout moment, vous pouvez suivre vos envois en indiquant vos numéros de colis sur le site de UPS.
Article 13 : délais de livraison
Les délais d'expédition des produits sont indiqués pour chaque article, ces délais prennent effet à partir de la date de réception de validation du règlement de votre commande.
Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison ( emballage déchiré, tapis abimé ou manquant) et de refuser le colis si ce dernier est détérioré . Merci de nous signaler votre refus du colis par mail sav [ a ] unamourdetapis.com, dans un délai de 72 Heures.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Une reprise contre paiement est exclue après la période de 10 jours (voir Article 16 : Droits de rétractation ).
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours calendaires pour nous informer que le tapis ne correspond pas a sont attente. La raison de votre insatisfaction vous sera alors demandé et l'annulation de la commande sera alors prise en compte.
Avant tout retour de produit le consommateur devra signalé la demande de rétractation auprès du Service Client de la société unamourdetapis.com :
- en priorité par téléphone au 0 800 100 742
- par mail à : sav [ a ] unamourdetapis.com.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, unamourdetapis.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 10 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 19 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société unamourdetapis.com pour obtenir une solution amiable.
Article 21 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Unamourdetapis.com - 10 bis rue J.J. Rousseau - 91350 Grigny - France
Article 22 : Délais d'expédition et de livraison
Les délais d'expéditions sont indiqués pour chaque fiche signalétique des produits sous le champ " Délai de livraison :" dans le cadre " Choisissez votre modèle ".
Les tapis seront posté dans un délais de 48 H à 91 jours des réception du règlement (le délais varie en fonction du produit)
Article 23 : Fianet
Votre achat sur Unamourdetapis.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par Unamourdetapis.com courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Unamourdetapis.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données
personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET :
- Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS